Quelle est la durée du bail ?

Publié le : 11 juillet 20224 mins de lecture

Les contrats de location sont généralement pour une période de temps spécifique et se terminent généralement par un avis de départ ou un accord de renouvellement. La durée du bail peut varier en fonction de l’emplacement, de la taille et des caractéristiques de la propriété. Il est important de garder à l’esprit qu’à l’expiration du bail, vous avez la possibilité de le renouveler pour une période supplémentaire ou de déménager.

Durée bail location meublée et non-meublée

Dans le cadre d’un bail meublé et en résidence principale, le bail doit durer au moins un an. Le bail est renouvelé par défaut tous les ans pour une durée d’un an au moins. Si le propriétaire veut reprendre possession de la résidence, il doit attendre la fin du bail et, avec un préavis de 3 mois, signifier son refus de renouveler le bail. Par contre, le locataire peut décider de résilier le bail à n’importe quand. Il lui suffit d’envoyer une lettre de résiliation de contrat au propriétaire par courrier recommandé avec un préavis d’un mois. La situation est légèrement différente lors de la location d’un logement non meublé. En fait, dans ce cas particulier, la minimale durée du bail n’est plus de 1 an, mais de 3 ans. De ce fait, un propriétaire ne peut imposer un bail inférieur à 3 ans.

Durée bail de location des locaux professionnels

Pour le bail d’un local professionnel, la location du bail est d’une durée le plus longue que d’un bail d’habitation. En réalité, la durée d’un bail professionnel doit être d’au moins 6 ans. Les baux professionnels se renouvellent par défaut à leur expiration, tout comme les baux d’habitation. En revanche, une différence notoire entre les deux types de baux est que dans des baux professionnels, le locataire n’a pas le droit de renouveler. Si le bailleur ne souhaite pas renouveler le bail, il doit en aviser le locataire 6 mois avant la fin d’un contrat. Il ne faut pas confondre un contrat de location professionnel avec un contrat de location commerciale. Le bail professionnel s’adresse aux entrepreneurs qui désirent s’engager dans une activité non commerciale. Dans le cas de locaux commerciaux loués, la durée du bail est d’au moins 9 ans.

Durée bail de location maison

La durée du bail d’un logement qui est la résidence principale dépendra des éléments qui le composent. Si la maison n’est pas meublée, la durée du contrat de location doit être d’au moins trois ans. À l’inverse, si le logement est déjà meublé, la durée du bail est d’au moins un an. Cependant, si la maison est utilisée comme résidence secondaire, la durée de contrat peut être indéterminée. Il est déterminé d’un commun accord entre le bailleur et le locataire. 

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