Tout savoir sur le permis de construire

Publié le : 11 juillet 20224 mins de lecture

Le permis de construire est un acte administratif indispensable. A ce titre, il concerne la réalisation ou la modification d’une bâtisse. Ce document permet aux services d’urbanisme de vérifier que le projet respecte les normes. Il en est de même pour les règles d’urbanisme. En France, cet acte est délivré en considérant trois paramètres. D’abord, le développement urbain. Il y a aussi l’équilibre entre les zones agricoles et urbaines. Ensuite, il faut considérer les lieux de travail et de logement. En outre, l’implantation et la répartition des équipements publics sont des informations essentielles. L’autorisation est obligatoire pour une construction de plus de 5 mètre carré. Enfin, il a une durée de validité de 3 ans.

Où et comment demander un permis de construire ?

Une fois constitué, le dossier est à déposer au service de l’urbanisme de la Commune. Il est judicieux de se référer au Plan Local d’Urbanisme. Le but est de localiser la parcelle d’une part. De l’autre, c’est pour vérifier si le projet se trouve dans une zone protégée. Il faut aussi vérifier si l’emprise se trouve à proximité de bâtiments ou sites historiques. Ensuite, remplir un formulaire CERFA et le remettre aux services compétents. Par ailleurs, on a besoin de plans topographiques et des photographies. 8 types de plans architecturaux complètent la demande. Entre autres, des plans de situation et de masse. Les plans de façades et de coupes sont également nécessaires. Enfin, une notice descriptive est exigée.

Dans quel cas demander un permis de construire ?

Les projets nécessitant un permis de construire sont nombreux. Il peut s’agir de maisons individuelles sur terrain nu. Ce document est aussi utile pour les travaux d’aménagement, d’extension et d’agrandissement de 40 m². Par ailleurs, surélever un bâtiment doit être précédé d’une demande. La Commune l’exige pour les édifices annexes, un abri ou une dépendance de plus de 2 m². Enfin, si une piscine occupe une surface supérieure à 100 m², alors une autorisation est nécessaire. Un architecte est incontournable si l’emprise dépasse 150 m². Il existe des sanctions à l’encontre des personnes qui construisent sans l’acte administratif. Cela dit, un arrêt immédiat des travaux peut être entamé. Il est possible de démolir en totalité la bâtisse. D’un autre côté, les Autorités peuvent ordonner la mise en conformité.

Qui délivre les permis ?

Une fois constitué, le dossier arrivera entre les mains d’un expert. Celui-ci vérifiera la conformité de toutes les pièces. Par ailleurs, il s’assurera que le projet respecte les règles d’urbanisme. Ces normes peuvent être retrouvées dans le code de l’urbanisme. La durée de traitement est de 2 à 3 mois. Si toutes les conditions sont remplies, alors la Mairie délivre l’autorisation. Dès lors, on peut afficher le permis sur un panneau. Ce dernier est obligatoire et mesure 80 par 120 centimètres au minimum. Les travaux de construction, de réhabilitation ou d’aménagement peuvent alors commencer.

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